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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 

- La société LMA CONCEPT domiciliée 20Bis, Rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée SIRET 802 530 279 R.C.S Nanterre, désigné comme le Vendeur et : 

- Toutes personne physique, majeure, souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur,

Dénommées l’Acheteur, 

1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.cuisines-exclusives-shop.com est édité par la société LMA CONCEPT 20Bis, Rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au N° SIRET 802 530 279 R.C.S Nanterre, ayant le N° TVA Intracommunautaire :  FR21 802530279

2. Application des Conditions générales de vente

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne de tous les biens et produits de la SASU LMA CONCEPT sur le site www.cuisines-exclusives-shop.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute. 

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent pour tous les biens commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. 

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales de ventes », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction est assurée par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Organisation des ventes 

L'activité du Vendeur consiste à organiser des ventes d’objets de décoration et tout autres accessoires liés à la cuisine et à la salle de bains. Les Produits sont proposés en quantités limitées.

5. Produits

5.1. Les Produits
5.1.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site www.cuisines-exclusives-shop.com font chacun l’objet d’un descriptif accessible en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

5.1.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5.1.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix

6.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

6.1.1. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande. 

6.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

7. Processus d’achat de tous les produit

7.1. Comment commander ?
7.1.1. Sur le site uniquement


Choisir son produit, visualiser son devis, passer sa commande en achetant le produit puis valider. Choisir son mode de paiement et valider son achat.

7.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

7.3. Refus de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

7.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

7.5. Archivage des données

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

8. Paiement

8.1. Paiement sur le site

Les produits qui sont commandées sur le site www.cuisines-exclusives-shop.com sont payables à la commande et en euros. La facture faisant référence au paiement versé par l’acheteur sera automatiquement émise par www.cuisines-exclusives-shop.com et envoyée à l’acheteur par e-mail.

En cas de refus d’autorisation de paiement de l’achat de la part des organismes accrédités, le site www.cuisines-exclusives-shop.com se réserve le droit de refuser une commande.

9. Sécurisation du paiement

Le paiement est 100% sécurisé par internet avec l’option PAYPAL et la plateforme PayPlug.

10. Rétractation

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation est de 14 jours. 

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés sur le Site, l’Acheteur doit avertir le Vendeur par e-mail à contact@cuisines-exclusives-shop.com

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les (30) jours à compter de la réception du courrier et/ou de l’e-mail de confirmation d’annulation et après avoir récupéré l'article que l'acheteur nous à retourné. constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

11. Gestion de vos données personnelles

11.1. Collecte et exploitation des données 

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion a des tiers chargés de l’exécution des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

11.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

12. Livraison

12.1. Modes de livraison

Les livraisons ne sont pas effectuées par les services internes du Vendeur. Elles sont confiées à des prestataires externes et se font soit par Colissimo Suivi (La Poste) soit par transporteur.

12.2. Livraison d'un colis

Au moment de la livraison, et en présence du chauffeur, vérifiez l'état et la qualité des produits livrés et formulez en cas de litige des réserves précises (ex ; emballage abimé, colis manquant, évier cassé...) sur le récépissé du transporteur. Vous pouvez refusez le ou les colis.
Si vous conservez la marchandise, et comme le précise l'article L133-3 du code de commerce, toute réclamation devra être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours.

12.3 Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

13. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Nanterre 92000.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite au préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

Version 01/2018 mise à jour le 31 décembre 2017 LMA CONCEPT

Conditions Générales de Vente